Annexe de sous-traitance des données

Version 2026-10-25-12h. Cette annexe fait partie des conditions acceptées par l’organisateur lorsqu’il agit en responsable de traitement soumis au RGPD. Elle encadre l’hébergement des contenus par ETIZIOTEC, Johan Bonelli — Entrepreneur individuel, sous-traitant.

Objet et instructions

VivaMemo héberge les contenus d’événement pour la durée du service, au maximum un an après la création des nouveaux espaces, sous réserve des modalités de transition annoncées pour les anciens espaces. Les opérations comprennent la réception, le stockage, l’affichage, la création de miniatures, le classement des défis, l’export et l’effacement. Les personnes concernées sont les participants, déposants, organisateurs et personnes représentées. Les données comprennent les médias, messages, pseudonymes, dates et identifiants techniques des publications. Les contenus peuvent révéler des informations personnelles ; l’organisateur doit en limiter la collecte.

Les réglages et actions effectués depuis la console et les demandes documentées adressées à VivaMemo constituent les instructions. L’organisateur détermine les finalités, la base juridique, les destinataires et les autorisations de diffusion. VivaMemo traite ces contenus sur instruction documentée, sans réutilisation publicitaire ni entraînement de modèles pour son propre compte. Toute instruction paraissant contraire au droit est signalée à l’organisateur. Une obligation légale imposant un traitement est portée à sa connaissance, sauf interdiction légale.

Confidentialité et sécurité

Les personnes habilitées sont soumises à une obligation de confidentialité et leurs accès sont limités à leur mission. Les mesures comprennent la protection des espaces par code, l’authentification des consoles, le hachage des mots de passe, les contrôles des formulaires et des accès aux médias, la séparation des fichiers privés et la journalisation des actions sensibles. VivaMemo adapte les mesures au risque, maintient ses logiciels et vérifie la capacité de restauration des sauvegardes lorsqu’elles sont mises en place. L’organisateur protège ses accès et ses exports. Cette description n’est pas une certification et ne promet pas un chiffrement des contenus au repos absent du dispositif.

Sous-traitants ultérieurs et transferts

L’organisateur autorise le recours à o2switch pour l’hébergement en France (coordonnées dans les mentions légales). VivaMemo impose les obligations de protection appropriées à ses sous-traitants ultérieurs et demeure responsable de leurs obligations envers l’organisateur. Il informe celui-ci avant tout ajout ou remplacement, avec un délai raisonnable lui permettant d’émettre une objection motivée et de rechercher une solution ou la fin du traitement concerné. Les contenus des événements ne sont pas transmis à Google Analytics. Tout transfert hors EEE concernant ces contenus doit être documenté, autorisé et encadré conformément au chapitre V du RGPD avant sa mise en œuvre.

Assistance, incidents et contrôle

VivaMemo aide l’organisateur, selon la nature du traitement et les informations disponibles, à répondre aux demandes de droits et à respecter ses obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de consultation préalable. Une demande reçue concernant son événement lui est transmise dans la mesure nécessaire, sauf interdiction ou nécessité de protéger la personne. Une violation de données est notifiée à l’organisateur sans délai indu après en avoir connaissance, avec les informations disponibles sur sa nature, ses conséquences et les mesures prises ; des compléments peuvent suivre. L’organisateur reste chargé de ses notifications aux autorités et aux personnes lorsque requises.

VivaMemo fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe et permet les audits et inspections proportionnés, selon des modalités convenues protégeant la sécurité et les données des autres clients. Un accord sur ces modalités ne doit pas empêcher l’exercice des droits de contrôle légaux.

Restitution et fin du traitement

L’organisateur peut exporter et supprimer les publications depuis sa console pendant la durée du service. À son terme, les contenus sont effacés, sauf obligation légale de conservation limitée. Les sauvegardes résiduelles suivent le cycle vérifié avec l’hébergeur ; elles restent protégées, ne sont pas réutilisées pour un autre objet et toute restauration doit réappliquer les suppressions. Les preuves et données que VivaMemo doit conserver pour ses propres obligations sont séparées, limitées et traitées sous sa propre responsabilité.

Contact pour les instructions, incidents et demandes : contact@vivamemo.com. Conditions d’utilisation · Confidentialité.