Conditions d’utilisation et droit à l’image

Version du 2026-10-25-12h · Imprimer ou enregistrer en PDF

1. Service et accès

VivaMemo réunit les photos, vidéos et messages d’un événement, avec des options de diaporama, de révélation et de défis. Les capacités dépendent de l’offre choisie. L’organisateur protège son compte, remplace le code initial et limite sa diffusion : toute personne qui connaît le code peut accéder aux contenus et les télécharger.

Les fonctionnalités VivaMemo sont incluses dans l’offre choisie, pour un paiement unique. Le compte organisateur est créé après confirmation du paiement, ou pour recevoir un cadeau déjà financé, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.

1 bis. Limite de participation par compte organisateur

Chaque compte client organisateur est limité à 250 contributeurs distincts sur les 12 dernières heures, tous ses événements confondus. Cette fenêtre est glissante : une place est libérée 12 heures après la dernière publication réussie du contributeur. Il n’y a pas de remise à zéro collective à heure fixe. La création ou l’achat d’événements supplémentaires sur ce même compte ne multiplie pas ce plafond. Chaque compte bénéficiaire distinct dispose de son propre plafond. Les connexions et les visites sans publication ne consomment pas de place.

Une publication réussie est une photo, une vidéo, un message du Livre d’or, un commentaire ou un mot sur le mur. Chaque nouvelle publication actualise la période de 12 heures du contributeur. Un même navigateur compte une seule fois pour un compte organisateur, même s’il participe à plusieurs de ses événements. Le comptage repose sur un cookie technique et des empreintes hachées ; un autre appareil, un autre navigateur ou la suppression du cookie peut être compté séparément.

Lorsque 250 contributeurs sont actifs sur cette période, les invités qui n’en font pas partie ne peuvent plus accéder aux espaces invités du compte, y compris ceux ayant contribué antérieurement mais dont la dernière publication date de plus de 12 heures. Les contributeurs actifs conservent leur accès sous réserve du code, des conditions et de la disponibilité de l’événement. Les accès peuvent reprendre dès qu’une place se libère automatiquement. La console de l’organisateur demeure accessible. Supprimer du contenu ne libère pas immédiatement une place.

La console affiche séparément le nombre de contributeurs sur les 12 dernières heures et le total historique des navigateurs ayant contribué au compte. Le total historique ne bloque pas l’accès et n’est pas effacé à chaque expiration de la fenêtre ; il est conservé pendant la durée de conservation du compte. Il ne constitue pas une identification civile des personnes. Cette offre reste soumise aux limitations techniques et aux mesures de sécurité du service. Ce quota ne constitue pas une garantie de connexions simultanées illimitées ; les événements de grande ampleur nécessitent un accord préalable distinct avec VivaMemo.

2. Engagement du déposant

Le déposant répond des contenus qu’il publie. Il doit disposer des droits d’auteur, des droits sur les musiques et des autorisations de diffusion nécessaires dans le cadre de cet espace, y compris pour le diaporama et les téléchargements. Être l’auteur d’une photo ne dispense pas de respecter l’image et la vie privée des personnes représentées. Accepter d’être photographié ne vaut pas automatiquement autorisation de diffusion.

Pour un mineur, l’autorisation des représentants légaux concernés doit être obtenue en respectant l’intérêt de l’enfant. Le déposant conserve les autorisations nécessaires et doit pouvoir les justifier en cas de contestation. L’acceptation des conditions à l’entrée de l’espace exprime son engagement ; elle ne recueille pas l’accord à la place des personnes photographiées. Sans les droits nécessaires, il ne doit pas publier.

3. Engagement de l’organisateur

L’organisateur choisit les destinataires, informe les participants, surveille son espace, traite les demandes de retrait et supprime rapidement les publications litigieuses. Il peut retirer les photos, vidéos et messages depuis sa console. Les défis ne dispensent pas des autorisations ; dans un contexte professionnel, la participation ne doit pas imposer une diffusion de l’image sans base appropriée.

Lorsqu’il détermine les finalités du traitement et relève du RGPD, l’organisateur agit comme responsable de traitement pour les contenus, VivaMemo intervenant comme sous-traitant pour leur hébergement. L’usage strictement personnel ou familial peut relever de l’exception domestique, sans supprimer le droit à l’image. Ces engagements ne transfèrent pas la responsabilité des propres manquements de VivaMemo à ses clients.

4. Contenus interdits et signalements

Les contenus illicites, contrefaisants, discriminatoires, harcelants, portant atteinte à l’intimité, les images intimes diffusées sans consentement et tout contenu d’exploitation sexuelle de mineurs sont interdits. Ne publiez pas de documents d’identité ni d’informations sensibles sans nécessité et base licite.

Pour l’organisateur soumis au RGPD, l’annexe de sous-traitance des données fait partie des présentes conditions.

VivaMemo ne vérifie pas systématiquement chaque publication avant sa mise en ligne. Il examine les signalements et peut retirer un contenu, restreindre un accès ou suspendre un espace pour répondre à un abus, à une notification suffisamment précise ou à une décision d’autorité, dans le respect de la loi. Une décision peut être contestée en contactant VivaMemo. Signaler un contenu ou demander un retrait.

5. Propriété et permissions limitées

Les auteurs conservent leurs droits. Seules les permissions nécessaires pour héberger, copier techniquement, créer des miniatures, afficher, présenter en diaporama et permettre le téléchargement dans cet événement sont accordées, pendant la fourniture du service. Aucune cession générale ni réutilisation publicitaire par VivaMemo n’est prévue. Toute utilisation promotionnelle exige un accord distinct, précis et facultatif.

Les destinataires doivent respecter les droits des auteurs et des personnes représentées avant toute réutilisation ou rediffusion. La révélation différée n’autorise aucune diffusion supplémentaire et ne peut empêcher les copies déjà téléchargées.

6. Durée et suppression

Pour les nouveaux espaces créés à partir du 23 octobre 2026, les contenus sont conservés au maximum un an à compter de la création du VivaMemo, sauf retrait anticipé ou obligation légale de conservation limitée. Exportez les publications avant cette échéance. Les espaces antérieurs font l’objet d’une information spécifique avant fixation de leur échéance. Une remise à zéro ne renouvelle pas cette durée. Le mode test et les suppressions volontaires peuvent effacer définitivement des publications plus tôt, après information ou confirmation.

7. Responsabilité de VivaMemo

VivaMemo met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées, limite les accès techniques et traite les signalements. Il reste tenu de ses propres obligations. Aucune clause ne supprime les garanties légales, les droits des personnes ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Le service ne garantit pas l’absence de copie par une personne ayant accès à l’événement.

La politique de confidentialité complète ces conditions. La version et la date de l’acceptation des conditions sont enregistrées une fois par navigateur et par événement, sans ajouter d’adresse IP à cette preuve. Cet accord est conservé lors des dépôts suivants ; un changement de navigateur, la suppression du cookie technique ou une nouvelle version des conditions peut demander un nouvel accord. Une évolution substantielle donne lieu à une information et, si nécessaire, à une nouvelle acceptation.

8. Réclamations et vente

Contact : contact@vivamemo.com. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence protégeant les consommateurs. Ces conditions d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente complètes : prix, paiement, garanties, droit de rétractation et médiation doivent être précisés pour toute vente payante.